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Dans un souci de transparence, Julie Blais Comeau tient à vous informer que vous pouvez soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel.
Julie Blais Comeau a mis en place un protocole de gestion d’un incident de confidentialité dans lequel sont identifiées les personnes qui assistent le responsable de la protection des renseignements personnels et qui prévoit les actions concrètes qui doivent être posées en cas d’incident. Ce protocole prévoit notamment les responsabilités attendues à chacune des étapes de la gestion de l’incident incluant les mesures à prendre pour assurer la sécurité des données.
Julie Blais Comeau s’engage à prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produise si elle a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit.
Si l’incident présente un préjudice sérieux, Julie Blais Comeau s’engage à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.
Les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre conformément aux exigences de la loi. Ce registre est intégré au livre de société de Julie Blais Comeau.
Julie Blais Comeau se réserve le droit de modifier la présente politique sur la vie privée en tout temps, en affichant une nouvelle politique sur la vie privée sur le Site, et ce, sans préavis ni obligation envers vous ou aucune autre personne. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par Julie Blais Comeau seront assujetties à la version de la politique sur la vie privée qui est alors affichée et en vigueur.